FAQ

Tant que la surface de plancher est inférieure à 150m² et que le permis de construire est déposé par une personne construisant pour elle-même, le recours à un architecte n'est pas obligatoire. Dans ce cas, nous pouvons réaliser tous les dossiers (de demande de permis de construire et de déclaration préalable), que ce soit pour une maison individuelle, une extension, une rénovation, la construction d'une annexe (garage par exemple), l'édification d'une clôture, la mise en place d'une piscine...

Seule l'administration est habilitée à délivrer le permis de construire (ou la déclaration préalable de travaux). En nous confiant la réalisation de votre dossier de permis de construire, vous diminuez le risque de refus de délivrance car toutes les pièces fournies seront conformes aux réglementation en vigueur et nous ferons tout le nécessaire pour que vous obteniez votre permis de construire. Il n'y a donc aucune raison pour que votre permis de construire soit refusé.

Néanmoins, si votre permis devait être refusé (pour un motif autre qu'ésthétique), nous vous fournirons un autre dossier de demande de permis de construire gratuitement (en tenant compte des motifs du refus).

Nous assurons le suivi du dossier jusqu'à l'obtention. Par conséquent, nous fournirons les pièces complémentaires demandées sans facturation supplémentaire, si cela concerne les plans réalisés par DessineNousUneMaison.com.
Nous ne fournissons pas par exemple l'attestation de conformité d'un assainissement individuelle, l'attestation certifiant qu'une étude a été réalisée et que le projet la prend en compte (si un PPR impose la réalisation d’une étude) ou l'attestation du contrôleur technique concernant le respect des règles parasismiques.

Bien sûr, puisque les plans de maisons vous seront envoyés à chaque étape par email afin que vous contrôliez l'avancement de votre dossier et apportiez des modifications si vous le souhaitez.

Vous pouvez apporter des modifications si ces dernières interviennent avant l'expédition du dossier par courrier et si celles-ci ne modifient pas fondamentalement l'aménagement intérieur, la surface ou l'architecture du projet initial.

Avec votre dossier de plans, il sera joint l'imprimé de demande de permis de construire pré-rempli. Il ne vous restera plus qu'à le signer.

Non dans la mesure où le projet n'est pas modifié après l'expédition de votre dossier. Par ailleurs, tous les frais de port restent à la charge de DessineNousUneMaison.com (sauf pour le renvoi du devis signé) et le numéro de téléphone pour nous joindre n'est pas surtaxé.

La mairie dispose d'un délai de deux mois pour instruire une demande de permis de construire pour une maison individuelle si le dossier est complet. Passé ce délai, le permis est tacitement accordé. Si le dossier est incomplet, elle dispose d'un mois pour réclamer les pièces manquantes, par lettre recommandée avec avis de réception ou par courrier électronique (si l'intéressé a accepté ce mode de transmission).

La première chose à faire est de mettre en place un panneau de chantier sur votre terrain afin de commencer la période de recours des tiers (une personne a deux mois pour déposer un recours si elle n'est pas d'accord avec l'obtention de votre permis de construire). Ensuite, vous pouvez commencer les travaux en n'oubliant pas de remplir et renvoyer la déclaration d'ouverture de chantier et de souscrire à une assurance dommage-ouvrage. N'oubliez pas de prévenir DessineNousUneMaison.com de cette bonne nouvelle.

Le permis est valable trois ans (avec possibilité de prolonger deux fois d'un an) à compter de sa délivrance, c'est-à-dire qu'il faut commencer les travaux au pire cinq ans après l'obtention de votre permis de construire. Ensuite, les travaux ne doivent pas être interrompus plus d'un an.