Nous pouvons réaliser les déclarations préalables de travaux pour vos projets
- des constructions dont la surface est inférieure à 20m2 (chalet de jardin, garage, abri…)
- des extensions dont la surface est inférieure à 20m2 (ou 40m2 en zone urbaine d'une commune couverte par un plan local d'urbanisme ou un document assimilé, si la surface totale est inférieure à 150m2)
- de modifications de façades (ravalement, ajout de fenêtres, de vélux, de lucarnes…)
- de changement de destination (transformation d'un local commercial en habitation par exemple).
Besoin d'une déclaration préalable de travaux ?
Liste des pièces
à fournir
Afin d'étudier la faisabilité de votre projet et de vous établir un devis, il faudra nous fournir :
- vos plans ou esquisses (même faites à main-levée),
- les plans ou un relevé de l'existant (dans le cas d'une extension ou d'un rénovation),
- un plan coté de votre terrain (plan de géomètre, plan de cadastre ou autres)
- un extrait du Plan Local d'Urbanisme (PLU) s'il y en a un (vous pouvez demander à la mairie de la commune dans laquelle se trouve votre terrain),
- le règlement du lotissement (si le terrain se situe dans un lotissement),
- le certificat d'urbanisme (s'il existe),
- vos coordonnées (téléphone, e-mail, fax ou courrier).
Nous vous recontacterons sous 24h (sauf le week-end et jours fériés) afin de vous notifier si le projet est réalisable (par rapport aux règles d'urbanisme), vous envoyer un devis et vous indiquer nos délais. Si vous êtes d'accord (après renvoi du devis signé et du règlement demandé), nous commencerons la réalisation de votre dossier.
Liste des pièces composant
la Déclaration Préalable
Il vous sera remis le dossier complet (en 3 exemplaires papier + fichier pdf) comportant :
- formulaire CERFA pré-rempli
- DP 1 : un plan de situation du terrain,
- DP 2 : un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier,
- DP 3 : un plan de coupe du terrain et de la construction (si le projet modifie le profil du terrain),
- DP 4 : un plan des façades et des toitures (si le projet les modifie),
- DP 5 : une représentation de l'aspect extérieur de la construction faisant apparaître les modifications projetées (si nécessaire)
- DP 6 : un document graphique permettant d'apprécier l'insertion du projet de construction dans son environnement
- DP 7 : une photographie permettant de situer le terrain dans l'environnement proche
- DP 8 : une photographie permettant de situer le terrain dans le paysage lointain
Récapitulons...
Etape 1
Vous nous envoyez...
- des esquisses des différents niveaux
- le plan du terrain et/ou extrait cadastral
- les plans ou un relevé de l'existant (dans le cas d'une extension ou d'une rénovation)
- une copie du Plan Local d'Urbanisme (PLU) s'il y en a un
- le règlement du lotissement s'il y a lieu
- quelques photos du terrain
Etape 1
Etape 2
Nous...
- étudions votre projet
- envoyons un devis
Etape 3
Vous...
- recevez le devis
- nous le retournez signé accompagné du règlement
Etape 3
Etape 4
Nous...
- traitons votre dossier (envoi par email des plans au fur et à mesure de l'avancement pour vérification)
- envoyons à votre domicile les 3 exemplaires papier
Etape 5
Vous
- recevez le dossier complet
- le déposez à la mairie après signature des formulaires
Etape 5
Vous hésitez encore ?
N'oubliez pas que sur DessineNousUneMaison.com, l'obtention de votre déclaration préalable de travaux est garantie, sans supplément de prix